FAQ
Allgemein
- Qui peut conclure le contrat ?
Les personnes physiques à partir de 18 ans et les personnes morales peuvent conclure le contrat.
- Les titres sont-ils négociés sur une bourse de valeurs ?
Non, les titres ne sont pas négociables et, pour cette raison, ne sont pas échangés en bourse.
- Que se passe-t-il en cas de résiliation anticipée du contrat ?
En principe, tous les contrats sont conclus pour une durée déterminée. Les droits de résiliation des investisseurs et de l'émetteur concerné (résiliation anticipée) découlent des conditions du produit d'investissement concerné.
- Qu'advient-il du contrat en cas de décès ?
En cas de décès, le contrat est transféré aux héritiers avec tous les droits et obligations y afférents.